Bruit :
Extrait de l’Arrêté Municipal n° 115/2009 en date du 16 juin 2009
Article 2 :
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
(Autres que celles visées aux articles 5 et 6)
Article 7 :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, quelle que soit leur nature, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ses travaux qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 7h00 à 20h00.
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés : seulement en cas d’urgence.
Article 11 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et tronçonneuses à moteur thermique, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.