Utilisation privative du domaine public :
Téléchargez le règlement de l’utilisation privative du domaine public en cliquant ci-dessous.
Téléchargez l’arrêté de l’utilisation du domaine public en cliquant ci-dessous.
Cet arrêté réglemente, notamment :
- Le marché hebdomadaire
- Les cirques
- Les fêtes foraines
- Les bals populaires
- Les apéritifs géants
- Les épreuves sportives, récréatives
- Les brocantes et antiquités
- Les vide-greniers
- Les ventes au déballage, braderies
- Les camions magasins
- Les vide-maisons
- Les animations
- Les terrasses de cafés et de restaurants
- Les déballages des commerçants sédentaires de la commune
- L’utilisation privative de la Cour de l’Abbaye
- Les taxis
Pancartes publicitaires :
La pose des pancartes publicitaires est assujettie à une demande par courriel à mairie@ferrieresengatinais.fr
Elle est autorisée sur les bas-côtés de la chaussée, sur des piquets.
Celle-ci ne doit pas être posée sur le mobilier urbain, les bâtiments publics, les poteaux, les transformateurs électriques, sur les arbres avec des fixations telles que des clous, vis et agrafes, la signalétique routière et les feux tricolores.
La dépose des pancartes (des piquets et des liens de fixation) doit être effectuée dans les 72 heures suivant la manifestation.
Stationnement
