PRODUCTION D’EAU POTABLE
L’eau est fournie par le Syndicat de production d’eau potable de la prairie Ferrières – Nargis.
L’usine de traitement alimente les communes de Préfontaines, Fontenay-sur-Loing et Ferrières-en-Gâtinais.
Elle comprend un réservoir de 500 m3. La capacité de production et de traitement est de 240 m3 par heure, soit 4 800 m3 sur 20 heures.
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
L’eau est distribuée par notre délégataire, entreprise Suez.
Chaque année un rapport est édité.
Pour le consulter, Cliquez ici
Des analyses d’eau sont effectuées chaque mois dans des lieux différents de la commune par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Pour accéder aux résultats de contrôle sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, cliquez ici
ASSAINISSEMENT
Assainissement collectif
Pour le consulter, Cliquez ici
Assainissement non collectif
Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif ) :
Sur le territoire de la CC4V et afin de limiter d’éventuelles pollutions, le SPANC a pour obligation de réaliser des contrôles des Assainissements Non Collectifs (ANC) : conception, exécution, bon fonctionnement, diagnostic vente.
Retrouvez le règlement 2023 ici :
Achat d’une maison :
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur un diagnostic de l’ANC de moins de 3 ans, lors du compromis. En cas de non conformité de l’ANC, l’acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans l’année qui suit la signature de l’acte de vente.
Construction d’une maison, réhabilitation d’un ANC :
Le particulier instruit un dossier auprès du SPANC qui émet un avis sur la conception du projet d’ANC (filière classique : étude de sol obligatoire ; filières compactes ou microstations : agrément du ministère). Dans le cadre d’une construction, l’avis du SPANC est joint à la demande de permis de construire. Un contrôle de bonne exécution est réalisée par le SPANC, à la fin des travaux (avant rebouchage) afin de délivrer un certificat de conformité.
Un contrôle de bon fonctionnement est réalisé tous les 6 ans, pour tous les ANC conformes ou non à la réglementation. En cas de pollution avérée et atteinte à la salubrité publique, le SPANC transmet le rapport au Maire, qui intervient dans le cadre de son pouvoir de police, afin que des travaux soient réalisés pour stopper la pollution.
Le SPANC met en place, chaque année, une campagne de vidange avec des tarifs préférentiels (modalités d’inscription : Mairie, CC4V).
En tant que service public, les techniciens du SPANC ont également un rôle de conseil auprès des usagers quant à leur choix de filière et pour l’entretien de leurs installations.
Le SPANC est un service public industriel et commercial dont le budget est annexé à celui de la CC4V. Les recettes proviennent uniquement des redevances pour les contrôles et les vidanges.
Pour consulter le rapport 2018, cliquez ici : Service Public d’Assainissement Non Collectif – Rapport 2018