Réglementation des feux d’artifices
L’Arrêté Préfectoral du 09 Juin 2017 (partie II, article 5) indique :
Les feux d’artifice quelle que soit la catégorie et les feux festifs doivent être déclarés conjointement à la mairie de la commune concernée et à la préfecture au moins 1 mois avant la date envisagée.
(cf formulaire de déclaration et liste des pièces à joindre en annexe du présent arrêté).
1 – L’Arrêté Préfectoral du 09 Juin 2017, réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret :
Arrêté Préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre : Arrêté réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret-2017_06_09_AP_brulage
Arrêté Préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre (Annexes) : Annexes